Statut Juridique du travailleur à domicile

Un travailleur à domicile non salarié

Le travailleur à domicile est une personne qui travaille moyennant une rémunération forfaitaire pour une entreprise de type artisanal, commercial… qu’elle soit public ou privée. Le travail peut être d’origine manuelle ou intellectuelle : vente, mise sous pli, secrétariat, emballage, assemblage…

Nécessairement le statut du télétravailleur est celui d’un non salarié. Le travailleur exerce son activité de manière totalement indépendante. Il est non salarié pour le droit du travail ainsi que pour le droit de la Sécurité sociale.

Les obligations d’un job à domicile

Il y a très peu d’obligation et de contrainte pour le travailleur à domicile.

Il décide lui-même de son emploi du temps et n’a aucune contrainte de rendement. Excepté certains emplois à domiciles spécifiques, mais ces contraintes seront expliqués explicitement dans le contrat du travailleur à domicile.

Les employés peuvent effectuer leurs tâches où il le souhaite, à la maison, dans un bureau. Cependant, certaines activités à domicile nécessitent de se déplacer, notamment dans les domaines de la vente, pour aller chez des clients, faire de la prospection. Lisez encore une fois attentivement le contrat que l’on vous soumettra et vérifiez qu’il n’y a pas de clause de responsabilité « hors domicile ». A noter que, pour les emplois à domicile tous les frais liés l’exploitation sont pris en charge par l’entreprise. Le télétravailleur n’a donc dans tous les cas aucun investissement financé à faire.

Pour les activités d’affaires ou commerciales, il faut prévoir un minimum d’investissement comme pour n’importe quel projet où l’on souhaite être à son compte. Le travail à domicile est donc l’activité idéale si vous souhaitez avoir un revenu complémentaire sérieux.