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Fiscalité des travailleurs à domicile

Quel régime fiscal pour le travail à domicile?

Le travail au domicile est une activité de plus en plus répandue. En effet il offre des avantages intéressants : horaires flexibles, économie des frais de transport… Cependant, le choix de la fiscalité de l’entreprise doit être mûrement réfléchi.

En effet, un entrepreneur réalisant un chiffre d’affaire supérieur à 60.000 € peut prétendre au régime SARL. Environ 20% de ses revenus seront investi auprès d’un avocat et d’un comptable. C’est la raison pour laquelle les gérants ayant un plus petit capital ne devront pas adhérer à ce statut.

Pour les travailleurs indépendants ayant un revenu modeste dans les affaires commerciales, il est recommandé de souscrire au régime B.I.C. : Bénéfices Industriels et Commerciaux. La comptabilité est simplifiée, et l’entreprise est soumise à la TVA. Le BIC est idéal pour les petits entrepreneurs en solo.

Quand aux professions libérales plafonnées à 27.000 €, il existe le B.N.C. : Bénéfices Non Commerciaux. Pas de TVA à payer, et un abattement de 35% est envisageable sur le bénéfice imposable.

Le travail au domicile pouvant être soumis à la TVA comme expliqué ci-dessus, plusieurs possibilités s’offrent à l’entrepreneur pour y perdre le moins de plumes possibles :
- le régime réel normal
- le régime réel simplifié
- le régime super simplifié.

Pour un débutant en travail à domicile, la solution la plus adaptée demeure le régime réel simplifié : une déclaration trimestrielle est obligatoire, incitant l’entrepreneur a gardé un oeil sur sa comptabilité.

En revanche, les entreprises au revenu conséquent préféreront le régime super simplifié, en ce sens que la déclaration est annuelle, et le paiement également : la soumission à la TVA est moindre.

L’avantage de la fiscalité du travail à domicile réside aussi dans la déduction des frais réels : déclaration du montant du loyer pour les locataires par exemple.

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